Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Bio Express

  • : VERONIQUE NARAME - JOURNALISTE
  • VERONIQUE NARAME - JOURNALISTE
  • : Journaliste, je collabore avec la presse économique et la presse professionnelle. Je signe des portraits, articles, interviews, dossiers et ouvrages. A mon actif également, des reportages en Afrique du Nord et Afrique subsaharienne. En parallèle, je conçois et pilote des formations sur la communication interculturelle. Et effectue tous travaux rédactionnels, présentation et animation de conférences-débats. Contact : veronique.narame@free.fr | Twitter : @veroniquenarame
  • Contact

LE CHOIX DE LA REDACTION

 

 

ALTERNATIVES INTERNATIONALES  n° 067

Juin 2015

       Boko Haram épuise le Cameroun

Par Véronique Narame
A Maroua et Minawao
 
couverture
                  

Depuis un an, le Cameroun fait face aux assauts meurtriers de la secte nigériane Boko Haram. Et contribue, depuis 2013, à l'accueil sur son territoire de 40 000 réfugiés nigérians dans le camp de Minawao.

 

Lire la suite.

Recherche

LE CHOIX DES INTERNAUTES

JUIN 2015

Algérie / Industrie électrique et électronique : Moderniser et restructurer

Algérie  / Maritime : L'Algérie combine mer et terre

Côte d'Ivoire / Socitech Groupe : Contribuer à la digitalisation de l'Afrique

Burkina Faso / Sibiri François Yaméogo, Styliste Modéliste

Algérie / Photo reportage au Salon international du livre d'Alger

Burkina Faso / Des infrastructures performantes pour l'industrie

 

 

23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 09:58

 

Said Ihrai : « La CNDP, une instance pionnière dans

la région MENA et au-delà »

 

CIO MAG - Octobre/Novembre 2013

 

Propos recueillis par Véronique Narame

 

Said Ihrai est juriste, expert en droit international. Il a été Président d’université, Président de session du Conseil de la jeunesse et de l’Avenir (CNJA), membre de la Commission consultative pour la régionalisation et du Comité d’Orientation de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques. Il fait partie du Conseil scientifique de l’Institut du droit économique de la mer de la Principauté de Monaco (INDEMER). Depuis 2010, il préside la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

 

CIO Mag : Monsieur Said Ihrai, en votre qualité de Président de la Commission marocaine chargé du contrôle de la protection des données personnelles, pourriez-vous nous présenter la situation en matière de contrôle et de sécurité informatique au Maroc.

Said Ihrai : Depuis l’installation de la CNDP, il y a 3 ans, tout a changé. Au plan interne d’abord, la CNDP, créée par la loi 09-08, était une institution qui venait de démarrer. Actuellement c’est un organisme qui compte dans la protection de la vie privée et des droits et libertés des citoyens et des résidents au Maroc. La nouvelle constitution de 2011 a d’ailleurs élevé la protection de la vie privée au rang de norme constitutionnelle (art.24).

Une concertation permanente est instituée entre la Commission et les organismes professionnels représentant les responsables de traitement de données personnelles du secteur public et privé, à savoir les opérateurs téléphoniques, Bank al-Maghrib, le Groupement professionnel des banques, la Fédération marocaine des assureurs, la Confédération générale des entreprises du Maroc, l’Association des utilisateurs des systèmes d’information(AUSIM), l’Association des entreprises informatiques au Maroc (APEBI), etc. La CNDP a dernièrement réuni tous ces représentants pour une journée de réflexion et d’accompagnement, et plus d’une centaine de personnes y ont assisté. En ce qui concerne le secteur public, la CNDP a obtenu que chaque administration désigne en son sein un responsable de la protection des données personnelles. La protection des données personnelles est bien en marche au Maroc.

 

CM : Et au plan international, qu’est-ce qui a changé ?

S.I. : Une cellule de veille technologique existe au sein de la CNDP. Notre insertion dans le système international de la protection des données nous permet de suivre cette évolution et d’organiser notre coopération en conséquence. La CNDP est en effet membre accrédité de la Conférence internationale des Autorités de protection des données personnelles. Elle est aussi membre de l’Association francophone des Autorités de protection des données personnelles, dont la 7ème conférence se tiendra à Marrakech le 22 et 23 novembre prochain.

Le Maroc a, par ailleurs, adhéré depuis cette année, et à l’instigation de la CNDP, à la convention 108 sur la protection des données du Conseil de l’Europe, et l’on nous a assuré que l’adhésion au protocole de 2001 est en bonne voie. De nombreux challenges ont été relevés et la CNDP s’est attaché, depuis sa création, à en relever un autre, celui de l’ « adéquation ». Nous espérons en effet, que la CNDP sera reconnue par l’Union européenne comme une Autorité de protection assurant « une protection suffisante et adéquate des données personnelles ». C’est ce défi que la CNDP se propose de relever, nous l’espérons dans un avenir proche et la Commission s’y prépare activement.

 

CM : Est-ce que ce dispositif accroît le développement d’activités d’Offshoring au Maroc, en facilitant notamment la circulation des données avec les partenaires européens ?

S.I. : La CNDP est consciente de l’importance que revêt l’ « adéquation » pour le secteur de l’offshoring. Je voudrais rappeler que c’est l’une des raisons qui ont poussé le Maroc a adopté en 2009, la loi 08-09. Nous avons reçu, à plusieurs reprises, des représentants d’entreprises agissant dans le cadre des trois segments de l’offshoring, le BPO, l’IT et l’AMRC. Nous leur avons rappelé que le retard qu’a pris l’« adéquation » est principalement dû au fait que les Européens sont en train de réviser leurs instruments de protection des données personnelles. En effet, l’UE est sur le point d’adopter le règlement qui viendra se substituer à la Directive 95/46 de 1995. Les travaux relatifs à la révision de la convention 108 et de son protocole de 2001 sont aussi en cours. La CNDP suit tous ces travaux avec une attention particulière. D’ailleurs, les amendements à la loi 09-08 que la CNDP a soumis au gouvernement en vue de leur adoption par le parlement tiennent compte des amendements introduits dans les nouveaux textes européens en préparation. Le secteur de l’offshoring, avec lequel nous sommes en contact permanent, peut être rassuré. La CNDP ne ménage aucun effort pour accéder au rang des pays assurant une protection adéquate des données personnelles, ce qui, il faut le signaler, facilitera énormément la libre circulation des informations et des transferts de données personnelles entre le Maroc et les pays de l’UE. Et permettra ainsi de mettre en place avec nos partenaires européens les bases de la « co-localisation » de beaucoup d’activités au Maroc. C’est dans ce cadre que la CNDP a organisé, en collaboration avec la Chambre française du commerce et de l’industrie, deux rencontres avec les hommes d’affaires à Marrakech et à Tanger. Trois autres opérations de sensibilisation sont programmées au mois d’octobre à Casablanca, Rabat et Fès. Une campagne similaire est en préparation avec les milieux d’affaires espagnols et Européens.

 

CM : Quels sont les moyens technologiques mis en œuvre pour sécuriser les échanges de données sur Internet ?

S.I. : Nous sommes actuellement en train de mettre en place, avec d’autres services publics, les technologies les plus sophistiquées pour contrôler la sécurité des transferts des données personnelles en dehors du territoire national.

 

CM : Comment fonctionne la CNDP ?

S.I. : La CNDP fonctionne comme toutes les autres Autorités de contrôle avec, néanmoins, des spécificités. Pour son organisation, je vous renvoie à l’organigramme et au règlement intérieur affichés sur son site. Pour ce qui est de ses prérogatives, elles sont celles d’une véritable Autorité de contrôle habilitée par la loi 09-08 à mener des enquêtes et des investigations, à prononcer des sanctions administratives et, le cas échéant, concernant les sanctions pénales, à transmettre le dossier relatif aux infractions graves à la loi au Procureur du Roi. A cet égard je voudrais rappeler que les sanctions prévues par la loi sont dissuasives, elles peuvent aller jusqu’à 300 000dh d’amende (27 000 euros) et à 4 ans d’emprisonnement. La CNDP est aussi une instance de consultation pour le gouvernement et le parlement. Toute question ayant un rapport direct ou indirect avec les données personnelles doit, conformément à la loi, lui être soumise.

 

CM : S’agissant des requêtes traitées par la CNDP, qui concernent-elles ?

S.I. : La CNDP reçoit et instruit quotidiennement des plaintes, par écrit ou par Internet, de citoyens relatives aux sollicitations téléphoniques non désirées ou à l’utilisation abusive de leurs données personnelles, ou encore au refus d’exercer leurs droits d’accès, d’opposition ou de rectification de leurs données. Elle reçoit aussi les déclarations ou demandes d’autorisation de la part de personnes ou d’entreprises souhaitant procéder au traitement de données personnelles, par exemple demande d’autorisation pour recourir aux données biométriques pour l’accès au lieu de travail, pour traiter des informations relatives à la santé, pour effectuer des sondages d’opinion, etc. La CNDP procède aussi à des investigations quand elle le juge nécessaire.

 

CM : Quelle est la nature des relation entre la CNDP et l'ANRT ?

S.I. : Le Royaume du Maroc, conscient des enjeux liés aux Technologies de l’Information et de la Communication, a engagé, dès la fin des années 1990, une politique ambitieuse de développement et de modernisation du secteur des télécommunications. C’est dans cette optique que l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a été créée en 1998. S’agissant des relations de la CNDP avec l’ANRT, il est à rappeler que cette agence a été parmi les premiers organismes, avec Bank al-Maghrib, à veiller à la mise en conformité de leurs traitements de données personnelles avec la loi 09-08.

 

CM : Récemment, vous avez-reçu le représentant de Google. Quels ont été les débats ?

S.I. : Le Représentant de Google, Head of Enterprise Emerging Markets à Dubaï, a été reçu, à sa demande, au siège de la CNDP à Rabat, en août. Notre interlocuteur souhaitait obtenir une réponse sur les conditions que doit respecter Google pour que ses traitements soient conformes à la loi 09-08. Il voulait également connaître notre position sur l’hébergement des données personnelles dans des serveurs Cloud situés à l’étranger. De notre côté, nous avons voulu savoir comment développer et sécuriser les systèmes d’information du Maroc, dans le cadre du Cloud computing, quand les serveurs sont établis hors du territoire marocain. La partie marocaine a également abordé la question de la protection des données générées par le moteur de recherche et stockées par ce dernier. A savoir, la durée de la protection des droits des personnes concernées dans ce domaine, ainsi que le genre de protection qu’assure Google. La CNDP a aussi souhaité savoir comment la protection des internautes mineurs était assurée, et en particulier pour ceux qui utilisent les moteurs de recherche de Google.

 

CM : Envisagez-vous d’autres échanges les fournisseurs de moteurs de recherche et les réseaux sociaux ?

S.I. : Absolument. La CNDP espère sérieusement étendre ses contacts aux autres fournisseurs de moteurs de recherche (Yahoo, Altavista, Bing, etc.), ainsi qu’aux réseaux sociaux sur le Web (Facebook, Twitter…), ceci dans le but d’assurer une meilleure protection des données personnelles au Maroc. N’oublions pas que 6 millions de Marocains, sur 16 millions d’internautes, sont inscrits sur Facebook ! La Commission est résolue à relever ce nouveau défi. Une rencontre entre les Autorités de protection et le représentant de Facebook a été prévue, au mois de septembre, en marge de la 35th Conférence internationale des autorités de contrôle, à Varsovie.

 

CM : Monsieur le Président, le Maroc, avec la CNDP, est l’un des tous premiers pays africains à souscrire à « l’international informatique » en matière de traitement des données. Qu’est ce qui a déterminé cela ?

S.I. : La CNDP est consciente qu’elle constitue une instance pionnière dans la région MENA et dans le Monde musulman. Vous parliez de défi tout à l’heure, c’est en effet un autre défi que se lance la CNDP, défi visant à réussir la construction au sein de ces ensembles régionaux d’une Autorité de contrôle de la protection des données personnelles crédible au plan international et efficace au plan interne.

Partager cet article

Repost 0
Published by Narame - dans MAROC ECONOMIE
commenter cet article

commentaires